Aplitop - Qui sommes nou - Conditions du contrat

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Conditions générales de vente

Conditions générales du Contrat

Informations générales

Conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société d’information et de commerce électronique (LSSICE), nous vous informons que la titularité du domaine www.aplitop.com correspond à APLITOP, S.L., dont le domicile social est situé C/Sumatra, 9, Malaga, 29190, comercial@aplitop.com et titulaire du C.I.F. B-92543396, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Malaga, tome 3571, livre 2483, folio 119, feuille MA-70747, 2ème inscription.

Ce document régule les conditions avec lesquelles est régie l’utilisation de ce site Web et l’achat ou l’acquisition de produits ou services sur ce site (ci-après, Conditions).

A l’effet de ces Conditions il est compris que l’activité que APLITOP développe via ce site Web comprend les services de vente d’applications, maintenance, actualisations et formation des applications développées par APLITOP.

En plus de la lecture des présentes Conditions, avant d’accéder, naviguer et/ou utiliser cette page Web, vous devez avoir lu la politique de confidentialité, la politique de cookies et l’avis légal de nos services.

Lorsque vous utilisez ce site Web ou en faisant et/ou demandant l’acquisition d’un service via la page, vous consentez à être lié par ces Conditions et par tout ce qui est mentionné antérieurement. Si vous le faites pour le compte d’une organisation, vous déclarez que vous pouvez accepter et vous acceptez ces Conditions en son nom. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout cela, vous devez quitter ce site Web.

Ces conditions pourraient être modifiées. Vous êtes responsable de les consulter chaque fois que vous accédez, naviguez et/ou utilisez le site Web puisque seront en application les conditions en vigueur au moment de la demande d’acquisition des services.

Pour toute question en relation à ces conditions, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact qui se trouvent plus haut ou en utilisant le formulaire de contact que vous trouverez à l’adresse https://www.aplitop.com/contactar.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web vous confèrent la condition d’utilisateur (ci-après, indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou conjointement comme Utilisateurs), vous acceptez donc, à partir du début de la navigation sur le site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs postérieures modifications, sans préjudice de l’application de la norme légale obligatoire.

En tant qu’utilisateur vous assumez la responsabilité d’une utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

  • L’utiliser uniquement pour nous poser des questions et réaliser des achats ou acquisitions valables légalement.
  • Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. Si nous pouvons raisonnablement considérer qu’un achat de la sorte a été réalisé, il pourrait être annulé avant d’en informer les autorités compétentes.
  • Fournir des informations de contact et de facturation licites, vraies et actualisées.
  • Vous déclarez avoir plus de 18 ans et posséder la capacité légale pour célébrer des contrats via ce site Web.

Même si, de par la nature d’Internet, il est possible d’accéder au portail depuis n’importe quelle partie du monde, les contenus sont rédigés conformément à la norme de l’Espagne. APLITOP n’assure pas que le site Web respecte les législations d’autres pays, que ce soit de façon totale ou partielle.

L’utilisateur accepte de formaliser des achats de services, le contrat et la facture, ainsi que de recevoir la prestation des services engagés via l’utilisation d’une des langues disponibles sur le site Web.

Procédure d’achat ou acquisition

Vous pouvez acheter sur le site Web à l’aide des moyens et des formes établis en suivant la procédure d’achat online. Durant la procédure d’achat vous pourrez avoir accès à la plateforme de paiement. La commande sera confirmée en cliquant sur “RÉALISER COMMANDE”, “ENVOYER” ou “FINALISER”.

Vous devrez compléter et/ou vérifier les informations demandées lors de chaque étape, même si, pendant la procédure d’achat, avant de réaliser le paiement, il est possible de modifier les informations de l’achat.

Par la suite, vous recevrez un mail confirmant votre commande.

Une fois la procédure d’achat terminée, en tant qu’utilisateur vous consentez à ce que APLITOP génère une facture électronique qui vous sera envoyée à votre adresse mail. Vous pouvez obtenir une copie papier de votre facture en la demandant à APLITOP à l’adresse mail suivante comercial@aplitop.com.

En tant qu’utilisateur vous devez connaître, au moment de l’achat, les spécifications et conditions particulières de vente qui concernent le service que vous voulez acquérir et qui sont affichées sur la page Web et vous reconnaissez que la réalisation de la commande matérialise l’acceptation pleine et complète des spécifications et conditions particulières de vente applicables à chaque service.

Les communications, ordres d’achat et paiements qui interviendront durant les transactions effectuées sur le site Web pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de APLITOP afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas, en respectant les conditions raisonnables de sécurité et les lois et normes en vigueur en application.

Disponibilité

Toutes les commandes reçues par APLITOP via le site Web sont sujettes à ce qu’aucune circonstance ou cause de force majeure n’affecte la formalisation de l’achat des services. Si nous avions des difficultés sur la formalisation de l’achat des services et que ce dernier était irréalisable, nous nous engageons à vous contacter et à vous rembourser le montant qui aurait été payé en concept d’achat de ce service.

Prix et paiement

Les prix qui sont affichés sur le site Web avec les prix finis comprennent les impôts applicables.

Dans aucun cas le site Web n’ajoutera des coûts supplémentaires au prix d’un service de façon automatique, à l’exception de ceux que l’utilisateur aura sélectionné et choisi volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les possibles changements n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels vous aurez déjà reçu une confirmation.

Les moyens de paiement acceptés seront : carte et domiciliation bancaires, virement et Paypal.

Si vous avez sélectionné le paiement par carte bancaire, les informations de votre carte de crédit seront transférées via une plateforme de paiement travaillant pour la Banque UNICAJA (politiques de confidentialité sur la page Web www.unicajabanco.com) qui utilise le fournisseur CECABANK pour traiter les paiements (politique de confidentialité sur le site Web www.cecabank.es). Le service de la plateforme de paiement stocke les données nécessaires pour la gestion effective des paiements avec les plus  strictes mesures de sécurité en matière de paiements online. Vous devez tenir compte du fait que les cartes de crédit sont soumises à des vérifications et autorisations de la part de l’organisme bancaire qui les émet. Si cet organisme n’autorise pas le paiement, APLITOP ne sera responsable d’aucun retard ni de la non livraison et sera dans l’impossibilité de formaliser un contrat avec vous.

Si vous avez sélectionné le paiement via domiciliation bancaire, le paiement se fera le jour-même ou le premier jour ouvrable après le jour de l’achat, à condition que la commande ait été réalisée après 14h.

Dans tous les cas et pour toutes les méthodes de paiement, en cliquant sur “RÉALISER COMMANDE” ou “FINALISER” vous confirmez que la méthode de paiement vous appartient et que vous nous autorisez à utiliser cette méthode de paiement durant toute la période de notre relation contractuelle. Même si APLITOP émet le mail de confirmation de la commande, cette confirmation sera sujette à la confirmation du paiement de la part de l’organisme bancaire.

Indépendamment de la modalité de paiement choisie, s’il se produisait une incidence dans le paiement des services contractés, nous nous réservons le droit d’interrompre de façon temporaire l’accès aux services jusqu’à résolution de l’irrégularité et à répercuter le cas échéant, les frais que cela nous aura occasionné.

Toutes les campagnes ou promotions spéciales publiées par APLITOP ont une date de fin. Ces promotions ne sont pas cumulables ni applicables à de futures rénovations des services contractés.

Activation des services / livraison

APLITOP vous confirmera l’activation des services contractés via l’envoi d’un mail dans lequel nous vous indiquerons votre code d’activation.

Pour les cas où le produit acheté doit être envoyé physiquement (par exemple une clé USB d’installation et la clé de protection), vous devez tenir compte que la livraison à domicile se réalise de lundi à vendredi et dans un délai non supérieur à 7 jours si l’envoi est à destination de la péninsule ibérique. Pour les envois en dehors de l’Espagne, les délais de livraison peuvent être plus longs.

Actualisation des données

Si vous avez détecté une erreur en introduisant les données nécessaires au traitement de votre commande sur le site Web, vous pourrez les modifier en nous contactant via les espaces de contact habilités sur le site Web, et/ou en utilisant les informations de contact fournies dans la clause première (Informations générales).

Vous disposez également de la possibilité d’appeler l’assistance au +34 95 2439771.

Nous vous conseillons de lire notre Politique de Confidentialité pour avoir plus d’informations sur comment exercer votre droit de rectification conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et la garantie des droits digitaux.

Désistement et retours

Désistement

Lorsque qu’un achat est réalisé sur le site Web, dans le cas où l’on peut considérer l’acheteur comme consommateur, il possède le droit de se désister de l’achat dans un délai de 14 jours sans besoin de justification, à condition de ne pas avoir fait usage du service contracté.

Ce délai de désistement expirera 14 jours calendaires après la date de formalisation de l’achat.

Pour exercer ce droit de désistement, vous devrez notifier votre décision à APLITOP. Vous pourrez le faire via le mail comercial@aplitop.com  en exprimant de façon claire et sans équivoque que vous souhaitez vous désister du contrat d’achat.

En cas de désistement, APLITOP remboursera à l’utilisateur tous les paiements reçus sans aucun délai et, dans tous les cas, en maximum 14 jours calendaires à partir de la date où l’entreprise est informée de la décision de désistement par l’utilisateur. Le remboursement sera réalisé en utilisant la même méthode que celle utilisée lors de la transaction initiale. Ce remboursement ne provoquera aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît l’existence d’exceptions au droit au désistement, comme cela est signalé dans l’article 103 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires.

De forme énonciative et non exhaustive, ce serait le cas de : produits personnalisés, produits qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement, CD/DVD de musique ou vidéo sans leur emballage, sous la forme avec laquelle ils sortent de l’usine, etc.

De même, la  prestation d’un service que vous pouvez contracter sur ce site Web est régie par cette même loi qui établit que les utilisateurs ne possèderont pas le droit au désistement lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle aura commencé, avec le consentement express du consommateur et utilisateur, et s’il reconnaît qu’il est conscient qu’une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par APLITOP via la première utilisation du service, il aura perdu son droit au désistement.

En ce qui concerne nos services, ces derniers seront considérés comme exécutés lorsque vous utiliserez les codes d’activation que nous vous fournirons par mail lors de la formalisation de votre commande.

Finalisation de la prestation de services

Les services que vous contractez via le site Web correspondent à des licences permanentes ou annuelles, et doivent être rénovés à la fin de la période de contrat, en acceptant la proposition de rénovation envoyée par APLITOP, ou bien en la sollicitant via l’envoi d’un mail à comercial@aplitop.com, au moins 30 jours avant la fin du contrat.

Responsabilité

Le produit est régi et doit être utilisé selon les termes et conditions du contrat de licence d’utilisateur final. Ces termes doivent être acceptés par le client avant de procéder à l’installation du produit. Si ces termes ne sont pas acceptés, l’installation du programme ne sera pas possible.

Le client reconnaît et accepte, de façon volontaire et expresse, que l’utilisation qu’il fera du produit est à tout moment sous sa responsabilité unique et exclusive.

Sauf disposition légale contraire, APLITOP n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, peu importe leur origine :

  • Toute perte qui ne serait pas attribuable à un non-respect de sa part.
  • Pertes d’entreprise (y compris pertes de profits, de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, perte du fonds de commerce ou frais non nécessaires provoqués).
  • Toute autre perte indirecte qui ne serait pas raisonnablement prévisible de la part des deux parties au moment de la formalisation de l’achat.

De même, APLITOP limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

  • Pannes techniques provoquées par des causes fortuites ou d’une autre nature, qui empêchent un fonctionnement normal du service via internet. Manque de disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou autres, qui  empêche de disposer du service.
  • APLITOP met tout en œuvre afin de mener à bien la procédure d’achat, paiement et envoi/livraison des produits, cependant, l’entreprise ne sera pas responsable pour des causes qui ne lui sont pas imputables, des causes fortuites ou de force majeure.
  • En général, APLITOP ne se portera pas responsable pour un retard dans le respect des obligations assumées, lorsque ce dernier sera dû à des évènements hors de notre contrôle raisonnable, c’est-à-dire qui sont dus à une cause de force majeure.   

Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution qui nous permettra de respecter nos obligations malgré la cause de force majeure.

Communications et certifications

Via l’utilisation du site Web, vous acceptez que la majorité de vos communications avec APLITOP soient électroniques (mails ou avis publiés sur le site Web).

Aux effets contractuels, vous consentez à utiliser ce moyen électronique de communication et vous reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications qu’enverra APLITOP de façon électronique respecteront les conditions légales des documents écrits.  

En tant qu’utilisateur vous pouvez envoyer des notifications et/ou communiquer avec APLITOP via les informations de contact qui sont fournies dans ces Conditions. De même, sauf stipulation contraire, nous pouvons vous contacter et/ou vous envoyer des notifications par mail ou courrier postal à l’adresse indiquée.  

Accord complet

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence expresse dans ces dernières constituent l’accord intégral existant entre l’utilisateur et APLITOP en relation à l’objet d’achat-vente et remplacent les accords ou promesses antérieurs convenus de façon verbale ou par écrit. 

L’utilisateur et APLITOP reconnaissent avoir consenti la célébration d’un contrat sans avoir confié en aucune déclaration ou promesse de l’autre partie, à l’exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

Protection des données

Les informations ou données à caractère personnelle que vous nous fournissez au cours d’une transaction sur le site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la politique de confidentialité (lien vers la politique de confidentialité). En accédant, navigant et/ou utilisant le site Web vous consentez au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes ces informations et données sont vraies et mises à jours.

Législation applicable

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce site Web ainsi que les contrats d’achat de produits via ce dernier seront régis par la législation espagnole.

Les controverses, problèmes ou désaccords qui pourraient surgir ou être en relation avec l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du site Web, ou avec l’interprétation et l’exécution de ces Conditions, ou avec les contrats de vente entre APLITOP et l’utilisateur, dans le cas où ce dernier pourrait être considéré comme consommateur, seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents selon la loi et, dans le cas où l’utilisateur ne pourrait être considéré comme consommateur, les tribunaux de Malaga seront les instances compétentes.  

Si une ou plusieurs Conditions étaient déclarées nulles et sans effet à la suite d’une résolution ferme dictée par l’autorité compétente, le reste des clauses restera en vigueur, sans qu’elles ne soient affectées par la déclaration de nullité mentionnée.

Plaintes, réclamations et suggestions

Vous pouvez nous faire parvenir vos plaintes, réclamations, suggestions ou tout autre commentaire via le mail comercial@aplitop.com De plus, nous disposons de feuilles officielles de réclamation à disposition des consommateurs et utilisateurs que vous pouvez nous demander à tout moment en utilisant les informations de contact fournies au début de ces Conditions.

Nous pouvons vous aider